La fourrière

 

Après deux ans de travail, les représentants du SIVoM, soucieux d’assurer la sécurité publique et la qualité de vie, ont mis en place une procédure d’enlèvement de véhicules commune.
Les avantages ? Désormais, un même prestataire agit sur tout le territoire et les démarches sont identiques dans 9 communes.

POURQUOI UNE FOURRIERE?

Sur le territoire du Val de Banquière, il arrive que des véhicules garés en stationnement interdit disparaissent : la fourrière est passée par là !
Une surprise désagréable pour les automobilistes. Heureusement, l’enlèvement reste rare, la plupart du temps, les propriétaires imprudents s’en tirent avec une contravention. Seuls les véhicules gênants pour la circulation ou les particuliers, ou en stationnement dangereux, sont enlevés.
Ainsi, la fourrière reste avant tout un outil de dissuasion contre les incivilités automobiles.

QUELS SONT LES VEHICULES CONCERNES?


1. Les véhicules en infraction au code de la route (possibilité de mise en fourrière)

  • Stationnement gênant :
    Exemples : garés sur une place pour personne handicapée, devant une sortie de garage, sur un passage piéton, en double file, bloquant l’accès à un marché ou une manifestation…
  • Stationnement abusif :
    Rappelons que les véhicules peuvent stationner au maximum 7 jours au même emplacement. Passé ce délai, ils doivent être déplacés (sauf arrêté municipal plus restrictif).
  • Stationnement dangereux :
    Exemple : si vous garez votre véhicule dans un emplacement rendant la visibilité insuffisante pour les autres automobilistes (passage à niveau, virage, tunnel…).

2. Les véhicules en voie d’épavisation (possibilité d’enlèvement et de destruction)

Ce sont les véhicules qui ne possèdent plus les éléments indispensables à leur fonctionnement (phares, roues, volant…)  ou abandonnés par leur propriétaire. Il existe deux cas :

  • Ceux avec plaque d’immatriculation : après la verbalisation et la recherche du propriétaire, un cabinet d’expertise viendra estimer le véhicule. Selon les cas, celui-ci sera soit détruit, soit mis en fourrière.
  • Ceux sans plaque d’immatriculation : ils sont considérés comme des déchets et iront directement à la destruction avec l’intervention du Conseil général.

LA PROCEDURE D'ENLEVEMENT

Qui décide de mettre un véhicule en fourrière ? Quelles procédures sont suivies ? Quels sont les délais à respecter ?
Consultez les explications détaillées en cliquant ici

COMMENT RECUPERER SON VEHICULE?

Que vous vous apercevez immédiatement de la disparition de votre véhicule ou que vous l’appreniez par lettre recommandée, ayez le réflexe de vous rendre à la police municipale (si votre commune ne possède pas de police municipale, rendez-vous à la gendarmerie) :

  • Vous devrez vous acquitter de votre contravention
  • Si vous voulez récupérer votre véhicule dans les 3 jours à venir, vous devrez vous acquitter des frais de fourrière. En échange de votre paiement, un reçu vous sera donné, ainsi qu’une main levée de sortie.

Une fois ces formalités achevées, vous n’aurez plus qu’à vous rendre à la fourrière pour récupérer votre bien. Le lieu est sécurisé et l’opérateur agréé par la Préfecture.
Adresse : 
Dépannage Millo, Plan de Peille, 06 340 Drap
Tél. 04 92 00 29 00

Les pièces nécessaires
Avant de vous présenter à la police municipale ou gendarmerie munissez-vous :

  • de votre permis de conduire
  • de votre carte grise
  • d’une attestation d’assurance en cours de validité

Si le véhicule ne vous appartient pas, vous devez présenter :

  • une pièce d’identité du propriétaire
  • une procuration

LES TARIFS EN VIGUEUR

Pour récupérer votre véhicule vous allez devoir vous acquitter d’un certain nombre de frais. Détail de votre facture :

1. L’amende liée à l’infraction initiale 

2. L’enlèvement et le transport par la fourrière (le tarif varie en fonction de la distance entre le lieu d’enlèvement et la fourrière) :

Véhicule légers :
De 0 à 30 km AR = 91,46 €
De 30 à 60 km AR = 110 €
+ de 60 km AR = 150 €

Autres véhicules : 
De 0 à 30 km AR = 45,70 €
De 30 à 60 km AR = 80 €
+ de 60 km AR = 116 €

Poids Lourd > à 3,5 T :
De 0 à 30 km AR = 263,12 €
De 30 à 60 km AR = 334,88 €
+ de 60 km AR = 538,20 €

3. Les frais de garde journalier de la fourrière
Véhicules légers et autres = 4,60 € la journée
Poids Lourd > à 3,5 T = 9,20 € la journée

4. Passé un délai de 3 jours en fourrière, un expert est mandaté pour estimer le véhicule. De nouveaux frais s’ajouteront donc à la facture.
Véhicules Légers = 61 €
Autres = 30,50 €
Poids Lourd > à 3,5 T = 91,50 €

A SAVOIR

Si vous voulez contester l’envoi en fourrière de votre véhicule, la mairie n’est pas compétente : il faut donc contacter le procureur de la République ou le tribunal de grande instance du lieu de l’infraction.

Vous désirez de plus amples renseignements sur la fourrière ? Votre mairie ou la police municipale peut répondre à vos questions.